Conditions générales de vente du Service lebonart

Définitions

 Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service lebonart  ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter ou de vendre un bien et diffusé sur le Site Internet. 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

Service lebonart : désigne les services lebonart mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Brice Mabille accessible principalement depuis l'URL www.lebonart.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service lebonart tel que décrit dans les CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service lebonart via le Site Internet et consultant le Service lebonart accessible depuis les différents supports. 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet. 

 

Acceptation

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur

Modalités de souscription aux options payantes

Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet. 

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Brice Mabille et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service lebonart par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Espace et moment de souscriptions

Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

Le Pack Booster ne peut être souscrit qu’au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel. 

Descriptions des options payantes

Option de mise en vente Description Frais d’options de mise en vente par annonce
Pack photo supplémentaires Attirez l’attention des acheteurs en ajoutant jusqu’à 10 Photos 5 euros
Pack Booster Apparaissez dans les premiers résultats Republiez et remontez automatiquement votre annonce en haut de liste de résultat 1 semaine     : 10 euros
1 mois            : 30 euros

Paiement des options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

 

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. 

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. 

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.